Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
GAMM VERT
Numéro de dépôt :
1386812
Date de dépôt :
15/01/1986
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Présentation de la marque GAMM VERT
Déposée le 15 janvier 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOUILLEAU - USINE OR BRUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « GAMM VERT »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOUILLEAU - USINE OR BRUN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°40493 - Publication au BOPI 1987-23